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Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet du site

L’objet de ce site est purement informatif et s’adresse à tout public. Il a été réalisé dans le but d’informer et de mieux faire connaître la société SUITE LOGIQUE et ses activités.

Article 2. Titulaire et responsable du site, éditeur et hébergeur du site

Raison sociale : SUITE LOGIQUE (FMV Web) au capital de 35 150€ immatriculée sous le numéro : 51355377600024 RCS Lyon Numéro TVA intracommunautaire : FR58 513553776 Dont le siège social est situé au 5 quai Jayr, 69009 LYON Directeur de la Publication : Mathieu Jarsaillon 5 quai Jayr 69009 Lyon Copyright Agence SUITE-LOGIQUE© Lyon Tel : 09 70 80 90 40 contact@suite-logique.fr Hébergement du site : ONLINE Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 FRANCE Tél. : 0899 701 761

Article 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur ce site : éléments graphiques, articles, illustrations, images, séquences animées sonores ou non, logos, marques pour quelque motif et sur quelque support que ce soit (site Internet papier, support numérisé, film, etc.), sans accord préalable et écrit de la société SUITE LOGIQUE est strictement interdite. (conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation / reproduction qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de SUITE LOGIQUE est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les tribunaux compétents. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre information. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société.

Article 4. Responsabilité

La responsabilité de l’agence SUITE LOGIQUE ne saurait être engagée concernant l’accès et le fonctionnement du site. SUITE LOGIQUE ne saurait être tenue pour responsable de tous les préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et ce quelle qu’en soit la cause (transmission virus ou dégradation du matériel). Tous les éléments graphiques, schémas, textes du contenu reproduits sur le site sont la propriété de l’agence SUITE LOGIQUE. SUITE LOGIQUE s’efforce de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site Internet. La responsabilité de l’agence SUITE LOGIQUE ne saurait être engagée par rapport aux contenus et aux éventuelles erreurs présentes sur ce site et dans les documents liés. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable pour tous dommages résultants d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé la modification des informations mises à disposition sur le site. Tous liens hypertextes pointant vers notre site sont acceptés, à condition qu’ils s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et qu’ils soient présentés de manière à éviter : tout risque de confusion entre le site liant et notre site (l’agence SUITE LOGIQUE ne saurait être tenu pour responsable des éléments, opinons et informations publiées sur ces sites). toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Article 5. Confidentialité

L’agence SUITE LOGIQUE a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients, lors d’une demande de contact effectuée par l’intermédiaire du site. Ces données sont confidentielles. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail à la société à l’adresse contact@suite-logique.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’Article 2. Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Collecte et finalités du traitement des données

Webissime collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s'effectue lorsque l'Utilisateur :
crée un compte
s'inscrit aux newsletters proposées par Webissime
contacte le Service Client de Webissime par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l'ouverture d'un ticket de support, etc...
participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
navigue sur le Site
rédige un commentaire ou un avis sur un article
partage un avis avec un ami par envoi d'un e-mail depuis une fiche article
partage un avis par l'intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
remplit un formulaire de saisie d'informations, questionnaires sur le Site


Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Gestion et suivi des relations commerciales entre Webissime et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
Envoi de prospection commerciale
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
Partage d'informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
Mise en place de jeux promotionnels
Réalisation de statistiques de la mesure d'audience et d'études marketing
Mise en place du tchat communautaire




formulaires et questionnaires

L'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs c'est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Webissime et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L'Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d'informations. Webissime ne donnera pas suite aux demandes de l'Utilisateur.



Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de Webissime. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.



Droit d'accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d'écrire un courrier – .1ere-position.fr, 5 quai Jayr 69009 LYON ou de contacter le service concerné par email à l'adresse rgpd@1ere-position.fr et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de mes données ».

L'Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité portant sa signature. L'Utilisateur peut préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Webissime dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur pour y répondre. A l'issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Webissime.



Transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Webissime informe l'Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l'optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».



Durée de conservation des données

Webissime conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Webissime c'est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l'envoi d'un courriel au service client, ou d'un clic sur un lien hypertexte d'un courriel adressé par Webissime, ou enfin d'une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l'échéance du délai de cinq ans. A l'issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.



Sort des données personnelles après le décès

Webissime informe l'Utilisateur qu'il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L'Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter Webissime, service juridique– 5 quai Jayr 69009 LYON ou contacter le service client Webissime par email à l'adresse rgpd@webissime.com en mettant le texte suivant dans l'objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».



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L'Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Webissime et ainsi choisir d'être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l'article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Webissime peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l'Utilisateur qui n'a pas donné son consentement préalable dès lors que l'Utilisateur est déjà client Webissime, qu'il ne s'est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Webissime. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.



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Webissime utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s'y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à l'adresse rgpd@webissime.com ou par courrier à l'adresse suivante : Webissime, 5 quai Jayr 69009 LYON





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Les différents types de cookies utilisés

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Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l'activité des visiteurs) via des outils d'analyse. Ces cookies nous permettent également d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l'améliorer. Les cookies de performance et statistiques sont les suivants :

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La gestion des cookies Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox 1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l'onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

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Webissime utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.



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Webissime ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L'Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d'utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire de Webissime à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.



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Webissime met en œoeuvre tout moyen technique conformément aux règles de l'art pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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